Un accord relatif à l’emploi des travailleurs handicapés a été conclu dans le secteur sanitaire et social associatif, regroupant cinq branches professionnelles :IDCC 29 (CCN 51), IDCC 405, IDCC 413 (CCN 66), IDCC 783 et IDCC 5502.
Il s’agit de l’accord du 19 décembre 2019 qui met en place des conditions pour le développement d’une politique d’emploi des travailleurs handicapés motivées par l’application des principes traduits dans les lois de non-discrimination et d’égalité de traitement, que ce soit en matière d’accès à l’emploi, de rémunération ou de formation professionnelle. Le texte a été signé par la Croix-Rouge française, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) et Nexem ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération nationale des syndicats de services de santé et services sociaux (CFDT), Fédération française Action Santé-Sociale (CFE-CGC), Fédération Santé Sociaux (CFTC), Fédération de la santé et de l’action sociale (CGT), Force ouvrière – Action sociale (FO) et Force ouvrière – Santé privée (FO).
L’accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, et renouvelable selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
