Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du BTP

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 20 mars 2018, les dispositions de l’avenant du 28 septembre 2017 à l’accord du 30 juin 2015 relatif aux associations gestionnaires CFA relatif aux astreintes de nuit dans les associations, conclu dans le cadre des branches du bâtiment et des travaux publics (notamment IDCC 1596, 1597, 1702, 2409, 2420, 2609, 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...