Nouveau cap pour la fusion de l’enseignement privé non lucratif

Le feuilleton de la fusion des 8 conventions collectives de l’enseignement privé non lucratif continue. Placée sous la bannière de l’IDCC 3218 depuis 2017, la négociation de règles communes à l’ensemble des salariés du secteur relève du parcours d’obstacles que les partenaires sociaux tentent de dépasser.

Ainsi, un nouvel accord signé le 13 octobre 2020 fixe un nouveau calendrier dont le terme est prévu au mois de septembre 2021. L’objectif affiché est de négocier un nouveau cadre conventionnel incluant en annexe les mesures des conventions collectives absorbées. Le texte signé par l’organisation d’employeurs CEPNL et par les syndicats de salariés FEP CFDT, FD CFTC E&F et SPELC n’est valable que jusqu’au 11 avril 2022, date limite pour terminer la fusion des conventions collectives dans le secteur. 

Retrouvez le texte complet ci-après : 

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