Nouveau cap pour la fusion de l’enseignement privé non lucratif

Le feuilleton de la fusion des 8 conventions collectives de l’enseignement privé non lucratif continue. Placée sous la bannière de l’IDCC 3218 depuis 2017, la négociation de règles communes à l’ensemble des salariés du secteur relève du parcours d’obstacles que les partenaires sociaux tentent de dépasser.

Ainsi, un nouvel accord signé le 13 octobre 2020 fixe un nouveau calendrier dont le terme est prévu au mois de septembre 2021. L’objectif affiché est de négocier un nouveau cadre conventionnel incluant en annexe les mesures des conventions collectives absorbées. Le texte signé par l’organisation d’employeurs CEPNL et par les syndicats de salariés FEP CFDT, FD CFTC E&F et SPELC n’est valable que jusqu’au 11 avril 2022, date limite pour terminer la fusion des conventions collectives dans le secteur. 

Retrouvez le texte complet ci-après : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Les coopératives et SICA bétail et viande diffusent leurs nouveaux salaires

Par un avenant signé le 4 mars 2026 les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des coopératives et SICA bétail et viande (IDCC 7001) ont revalorisé les salaires applicables au 1er mars 2026. A peine publiée, cette grille est déjà dépassée car tous les salaires des ouvriers et employés du niveau I sont inférieurs au SMIC qui vient d'être...

Les nouveaux salaires du teillage de lin et chanvre sont publiés

La CCN unifiée des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA, de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028) vient de publier un avenant salarial dédié à une activité bien précise. C'est le secteur particulier du teillage de lin et chanvre qui est visé par cet avenant...