La mutuelle Lamie Mutuelle vient de recevoir l’agrément de l’ACPR pour étendre le champ de ses activités à deux nouvelles branches prévues par le code de la mutualité.
Jusqu’à maintenant, cette mutuelle n’était agréée que pour les branches 1, Accidents, et 2, Maladie. Désormais,
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 15 octobre 2025, publié le 25 octobre 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant de...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier d'Assistant administration de biens immobiliers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...
Le 18 juillet 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait un avis de transfert total de contrats non-vie depuis un assureur bruxellois vers un assureur portugais.
Ce transfert impliquait une filiale belge d'Allianz et l'assureur lisboète Cosec – Companhia de seguro de creditos SA. L'ACPR revient...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 5 septembre 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Rhône (...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2025, les dispositions de l’accord du 12 sepyembre 2025 relatif à la prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
La nouvelle ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, a constitué son cabinet ministériel par arrêté tout juste publié au Journal officiel.
Les nominations ont pris effet le 13 octobre 2025, sauf pour le directeur du cabinet adjoint en charge de la santé qui a été nommé le 17 octobre 2025.
- Lise Alter est la directrice...
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