JJO

Compensation généralisée vieillesse: quel est le montant des acomptes?

0
Partager
0
0
0
0

Un arrêté relatif aux montants et dates de versement des acomptes au titre de la compensation généralisée vieillesse vient d’être publié au JO. 

L’annexe 2 de l’arrêté fixe le montant et le calendrier de versement des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2017. 

Pour les régimes débiteurs, par exemple, le montant des acomptes est fixé à 4 929 euros. Les versements sont répartis sur 12 mois de janvier à décembre 2017. 

Le tableau fixant les montants et le calendrier des acomptes est reproduit ci-après. 

 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Article précédent

Minima sociaux: les bénéficiaires vivent avec moins de 500 euros

Article suivant —

Accord chômage des intermittents : débâcle totale pour la CFDT et le MEDEF

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus
  • 2 minutes de lecture
EEntreprise

J-9 pour précommander votre dossier annuel indispensable à -50%

Le dossier “Santé, prévoyance collective et vie des CCN” de Tripalio, édition 2024, sera disponible dans seulement 9 jours en téléchargement au format PDF. Devenu essentiel pour tous les professionnels de la protection sociale complémentaire collective, vous pouvez déjà précommander votre dossier annuel à moitié-prix : 500 € HT au lieu de 999 € HT...
PParitarisme

La CPME prône une réforme “systémique” de l’assurance chômage

Invité hier sur BFM Business, Eric Chevée, le vice-président de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s'est exprimé, entre autres choses, au sujet de l'avenir de l'assurance chômage. Au lendemain de l'annonce par le Premier ministre Gabriel Attal de la non mise en œuvre de la dernière réforme de l'assurance chômage, a d'abord dû reconnaître que cette réforme n'était guère opportune, y compris du point de vue des employeurs. Ayant interrogé les...