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Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : industries du commerce et de la récupération

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Les partenaires sociaux de la convention collective des industries et commerce de la récupération (IDCC 637) ont conclu un nouvel avenant frais de santé en date du 24 mars 2015. Cet avenant modifie les garanties afin de les adapter au décret du 18 novembre 2014 relatif aux contrats responsables. Il a pris effet le 1er avril 2015. 

 

L’adaptation des garanties aux critères responsables

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