Une nouvelle ordonnance vient de paraître pour encadrer le taux horaire de l’allocation d’activité partielle dans certains secteurs d’activité.
Du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020 au plus tard cette modulation pourra être mise en place. Les secteurs concernés sont le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, le sport, la culture, le transport aérien et l’évènementiel. Si les entreprises exercent dans un secteur qui dépend étroitement des 7 secteurs précédents, une modulation sera aussi possible si une très forte baisse de chiffre d’affaires est constatée. Enfin, pour tous les autres secteurs d’activité, il faut que l’activité des entreprises implique un accueil du public et qu’elle ait été interrompue à cause des fermetures administratives liées au coronavirus.
Un décret devra être publié pour expliquer comment ces mesures peuvent s’appliquer.
Retrouvez l’ordonnance complète ici, accompagnée de son rapport.
