Une nouvelle légende urbaine concernant le monopole de la sécurité sociale a fait son apparition: un arrêt du Tribunal de l’Union Européenne du 5 février 2018 aurait ouvert toutes les sécurités sociales d’Europe (y compris en France, donc) à la concurrence. Et, dans la même veine, la directive DDA sur la distribution des produits d’assurance, aurait également ouvert la sécurité sociale française à la concurrence. Voici pourquoi ces propos sont des fantasmes.
C’est un mythe récurrent, dont certains se servent parfois pour vendre sous une forme ou sous une autre de « bons conseils » qui emmènent droit à la condamnation pénale ceux qui les suivent naïvement: le droit communautaire déferait le monopole de la sécurité sociale en France. Certaines publications parfois sérieuses font même écho à ces bobards simplistes. Comme régulièrement, nous remettons ici les points sur les « i », sans céder à la triste démagogie qui pousse à donner de faux espoirs aux indépendants.
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