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Arrêté d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN des organismes de formation

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La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2020, publié le 30 juillet 2020, les dispositions de l’avenant du 13 septembre 2019 à l’accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel et de l’accord de méthode du 9 avril 2020 relatif à l’organisation du dialogue social dans la branche des organismes de formation suite à l’épidémie de covid-19, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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