Avis d’extension d’un protocole d’accord aux CC dans le secteur du transport fluvial

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2016, les dispositions du protocole d’accord du 29 mars 2016 (3 annexes) relatif aux barèmes des rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport fluvial de marchandises et de la convention collective du personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises (notamment IDCC 0003, 2174, 1974). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.