Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, envisagent d’étendre, par avis publié le 26 juillet 2015, les dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires (dont les industries charcutières, IDCC 1586), conclu le 2 décembre 2014. L’avenant a pour objet de compléter l’article 4 relatif aux salariés concernés par l’accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les industries agroalimentaires du 18 novembre 2014.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
