Les institutions de retraite et de prévoyance fixent l’agenda social de leur CPPNI

Dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794), un accord sur l’agenda social a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 23 février 2018 qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FESSAD-UNSA et CFDT. Le texte fixe les thèmes, le calendrier et les modalités des négociations de la CPPNI. 

L’accord qui a pris effet depuis le 1er janvier 2018 est conclu pour une durée déterminée de un an, soit jusqu’au 31 décembre 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
retraites
Lire plus

Suspension de la réforme des retraites : le financement au défi des débats parlementaires

Annoncée par le gouvernement dans le double objectif d'éviter le vote par les députés socialistes des motions de censure présentée au début de la session parlementaire en cours et de s'assurer de leur bienveillance lors de l'examen des textes budgétaires, la suspension de la dernière réforme des retraites serait financée à la fois par une contribution exceptionnelle accrue des complémentaires santé...

La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026

Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...