Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont pris un arrêté, publié le 30 octobre 2015, relatif au fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT).
Il s’agit de l’arrêté du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’attribution des subventions du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT).
Les bénéficiaires du FACT, porteur de projets, sont les entreprises de moins de 300 salariés, les organismes représentant des branches professionnelle sur le plan national comme local et les associations.
Les projets éligibles doivent s’inscrire dans une démarche d’action individuelle d’accompagnement direct d’entreprises de moins de 300 salariés ou d’associations, soit dans une démarche d’action(s) collective(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationale(s), soit dans une démarche d’action(s) collective(s) sectorielle(s) territoriale(s) ou nationale(s).
