Un accord paritaire national portant sur le capital de fin de carrière a été signé le 22 mars 2017, dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
L’accord paritaire national prévoit qu’un droit au capital de fin de carrière est temporairement ouvert au bénéfice de certains salariés prenant une “retraite anticipée longue carrière”.
A cet effet, l’accord précise que les salariés concernés sont ceux qui ont notifié à leur employeur leur départ anticipé à la retraite. Par ailleurs cette notification doit intervenir au plus tôt le 1er juillet 2017 et au plus tard le 30 juin 2018.
Les organisations patronales signataires de l’accord sont CNPA, SNCTA, UNIDEC, SPP, GNESA, FFC, et FNAA. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont CFDT-FGMM, CFE-CGC métallurgie, FO métaux, et CFTC métallurgie.
