La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 avril 2021, publié le 8 avril 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 février 2020 à l’accord d’intéressement du 14 novembre 2017 et de l’avenant n° 1 du 6 février 2020 à l’accord de participation du 11 octobre 2017, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 1 de l’avenant à l’accord de participation du 11 octobre 2017 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3323-2 et L. 3323-3 du code du travail.
