Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597).
Il s’agit de l’avenant régional IPD n°2 du 16 novembre 2018 qui a été signé par la Fédération Régionale Du Bâtiment de Pays-de-la-Loire, l’Union Régionale CAPEB Pays-de-la-Loire ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et UNSA. Le texte fixe les indemnités de trajet, de transport et de repas pour les départements de LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE ET LOIRE, MAYENNE, SARTHE et VENDEE à compter du 1er janvier 2019.
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