Convention « médecins libéraux » : le ministère de la santé corrige 2 signatures imaginaires

L’avenant n°7 à la convention signée entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été récemment approuvé. Mais dans l’arrêté initial d’approbation deux syndicats de médecins sont annoncés comme signataires, ce qui n’est pas le cas en vérité.

L’arrêté initial paru sur Tripalio indique en effet qu’on retrouve, parmi les signataires, le syndicat « Le BLOC » et la Fédération des Médecins de France (FMF). Or, un arrêté rectificatif vient d’être publié. Cet arrêté enlève ces deux syndicats de la liste des signataires et corrige donc le texte à cet effet. 

On se demande bien ce qui a convaincu, dans un premier temps, les services du ministère de la santé que ces deux syndicats étaient signataires de l’avenant n°7 à la convention… 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

La représentativité syndicale de la CCN ADITIG définitivement effacée

Un arrêté ministériel vient d'abroger la représentativité des syndicats de salariés dans la convention collective nationale (CCN) des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (dite ADITIG, IDCC 2666). Il y a une raison à cette abrogation. La CCN n'est plus active depuis la fin de l'année 2023 (...

Des représentants CGT changent à la caisse de retraites de la RATP

Un arrêté ministériel acte l'évolution des représentants CGT au sein du conseil d'administration de la caisse de retraites de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Les personnes nommées représentent les agents du cadre permanent de la RATP au sein du conseil d'administration de cette caisse de retraites. Stéphane Chouly laisse ainsi sa place de titulaire à Pascal Kies. Ce dernier cède donc sa place de suppléant à Sébastien Melin. ...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la branche des industries électriques et gazières

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 28 octobre 2026, les dispositions de l’avenant conclu le 23 octobre 2026 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés statutaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la branche professionnelle des...