Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio.
Emission enregistrée le 23 mai 2025.
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
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La négociation d'unification conventionnelle du médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la Croix-Rouge, auxquelles s’ajoute la ...
Nous entamons une nouvelle série d'entretiens avec les professionnels de la protection sociale complémentaire collective. Pour ce premier numéro, nous avons échangé avec Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, qui a accepté de détailler les travaux menés par l'institution de prévoyance et les partenaires sociaux dans le cadre du "Comptoir des branches" afin d'intégrer la garantie aidants directement dans les contrats de prévoyance collective. Une approche qui permet de coupler...
Récemment publiée au BOCC, la nouvelle convention collective dite des 4 branches coopératives agricoles et alimentaires, fusionne les anciennes CCN des coopératives et SICA conserves, des coopératives et SICA fleurs, fruits, légumes, des coopératives et SICA teillage de lin et des entreprises agricoles de déshydratation.
Les partenaires sociaux de cette nouvelle...
La commission des lois à l'Assemblée nationale a adopté, sans la modifier, la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire (prévoyance) des agents publics territoriaux. Le texte se dirige ensuite vers l'hémicycle pour être débattu le 11 décembre qui vient.
Toujours prévue pour le...
Dans la convention collective nationale (CCN) des commerces de gros (IDCC 573) les salariés cadres étaient orphelins de la moindre couverture prévoyance malgré la création d'un régime pour les non-cadres dès 2010. Avec ...
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises ces dernières semaines, l'importante convention collective industrielle de la chimie est le lieu d'une négociation devant aboutir à la structuration d'un régime conventionnel de prévoyance.
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