Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour Seine-et-Marne a été conclu dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
Il s’agit de l’accord paritaire du 27 novembre 2017 qui a été signé par les organisations patronales FFB Ile-de-France Est, CAPEB Ile-de-France, Fédération parisienne des SCOP et FFIE IDF EST ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CGT-FO et CFTC. Le texte fixe les indemnités de transport, de trajet et de repas applicables aux Ouvriers du Bâtiment de Seine-et-Marne pour 2018.
Les dispositions de l’accord ont pris effet depuis le 1er janvier 2018.
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