La vaste branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASSMS) regroupe la CCN 66, la CCN 51, les CHRS, la Croix-Rouge et les centres de lutte contre le cancer (CLCC). Une partie des partenaires sociaux est tentée d’y créer un PERCO-I. Leur projet se heurte toutefois à la mauvaise ambiance paritaire et à l’échéance de la restructuration conventionnelle.
Du CET au PERCO-I ?
La BASSMS dispose d’un accord relatif au compte épargne temps (CET). Rappelons que le CET permet aux salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de transformer en rémunération des périodes de congé ou de repos non prises.
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