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Pacte de responsabilité dans la CCN des bureaux d’études techniques

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Dans la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (IDCC 1486), un accord sur le pacte de responsabilité a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable. 

Il a été signé par les organisations d’employeurs SYNTEC et CINOV, ainsi que par les syndicats de salariés FIECI CFE-CGC et F3C CFDT. 

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