Avis d’extension d’un accord tripartite à la CC des vins de Champagne

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mai 2017, les dispositions de l’accord tripartite du 20 mars 2017 relatif au barème de salaires, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne (IDCC 1384) complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Fauteuils roulants 100% Sécu : le projet de tarifs et PLV est publié

Quelques semaines après avoir publié l'arrêté actant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie à compter du 1er décembre 2025, le projet de tarifs et prix limites de vente (PLV) vient de paraître au Journal officiel. Les nouveaux prix d'achat des véhicules neufs, prix de location (longue...