Avis d’extension d’un avenant à l’accord frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 4 du 30 octobre 2015 à l’accord régional instituant un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne (notamment IDCC 8211). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.