Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT
Le régime de retraite complémentaire AGIRC identifie les salariés relevant du périmètre de l’encadrement, soit en tant que cadres, soit en tant qu’assimilés cadres. Compte tenu de sa disparition au 1er janvier 2019 les organisations syndicales de salariés et d’employeurs ont engagé une négociation concernant la définition interprofessionnelle de ces personnels et leurs droits, notamment en matière de prévoyance.
Pour la CGT et son UGICT, le premier enjeu est de maintenir dans le périmètre de l’encadrement tous les salariés qualifiés à responsabilités économiques et sociales, qu’ils exercent ou pas une fonction de commandement : ingénieurs, technico-commerciaux, cadres experts, personnels de haute technicité, encadrement de proximité …
Cette négociation doit aussi être l’occasion de faire droit à un certain nombre de leurs attentes. Selon la dernière enquête Viavoice réalisée pour l’UGICT-CGT en janvier 2018, ils constatent très majoritairement une augmentation des charges et temps de travail, sont contraints de travailler pendant leurs jours de repos et confrontés à des pratiques d’entreprise qui heurtent leur éthique professionnelle ou citoyenne.
L’effectivité du droit à la déconnexion, pour respecter l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, le droit d’alerte, de retrait et de saisine des institutions représentatives du personnel pour faire cesser toute pratique délictueuse sont parmi les propositions avancées par la CGT. Pour faire face à des orientations préjudiciables pour le devenir de l’entreprise et la communauté de travail, la CGT propose également un nouveau droit d’alerte préventif auprès du CSE, protégé par l’anonymat.
Ces négociations sont donc un enjeu pour tout le salariat. Elles impacteront les conventions collectives de branche, selon que les personnels qualifiés à responsabilités se verront ou pas reconnus. Et, à défaut, c’est un écrasement sans précédent de toutes les grilles salariales qui risque de survenir à l’occasion des fusions de branche.
C’est aussi un enjeu pour la mobilisation et l’investissement de l’encadrement dans les entreprises et donc un enjeu pour leur dynamique économique.
Positions explicitées ensuite.
La disparition le 1er janvier 2019 de l’Agirc, régime de retraite complémentaire qui identifie les salariés relevant du périmètre de l’encadrement, invite les organisations syndicales de salariés et d’employeurs à engager une négociation concernant la définition interprofessionnelle de ces personnels et leurs droits.
Cette négociation est majeure, autant individuellement que collectivement. Elle va permettre de définir l’encadrement, mais aussi de faire valoir les attentes des encadrants. De son côté, le Medef fait tout pour que ces négociations « passent à la trappe », comme le souligne Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’Ugict-CGT.
Maintenir le périmètre défini par l’Agirc
La définition du périmètre des salariés encadrants doit comprendre 3 critères clés : le niveau de formation initiale ou acquise, l’autonomie dans le travail, ainsi que le niveau de responsabilité sociale et économique du salarié. Cette définition doit rester valable, peu importe si ces derniers exercent une fonction de commandement.
Maintenir une définition nationale et interprofessionnelle de l’encadrement
Afin d’éviter les inégalités de traitement et le risque de dumping social sur le dos des salariés qualifiés, il faut que la définition de l’encadrement et les protections qui en découlent s’appliquent, quels que soient l’entreprise, la branche ou le territoire où exercent les personnels concernés.
Faire valoir de nouveaux droits
Cette négociation doit aussi être l’occasion de répondre à un certain nombre de leurs attentes. La dernière enquête Viavoice réalisée pour l’Ugict-CGT en janvier 2018 met en lumière une augmentation des charges et temps de travail, qui déborde sur leurs jours de repos et des pratiques d’entreprises qui heurtent leur éthique professionnelle ou citoyenne. L’effectivité du droit à la déconnexion, le droit d’alerte, de retrait et de saisine des institutions représentatives du personnel pour faire cesser toute pratique délictueuse sont parmi les propositions avancées par la CGT afin de pallier les nouveaux problèmes auxquels font face les salariés.
La prochaine réunion de négociation entre les organisations syndicales aura lieu le 13 mars, alors que le gouvernement vient de faire passer en catimini un amendement permettant d’imposer des forfaits jours sans accord des cadres, comme nous l’explique Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’Ugict-CGT dans la vidéo ci-dessous.
