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Les organismes de formation publient leur dernier avenant de prévoyance

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Tripalio vous dévoilait, début octobre, le contenu de l’avenant « pro-assureurs recommandés » signé dans les organismes de formation (IDCC 1516). 

Ce texte vient d’être publié au bulletin officiel des conventions collectives. Il a été signé le 7 juin 2017 par la FFP et les syndicats de salariés FEP CFDT et SNEPAT FO. Pour rappel, cet avenant indique que les organismes recommandés ne sont tenus de n’assurer que les sinistres survenus à compter de l’adhésion d’une entreprise au régime de prévoyance. 

 

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