Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 58 du 5 novembre 2014, relatif au régime de prévoyance et prévoyance complémentaire, à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.