Accord santé de l’expertise automobile : une nouvelle définition des ayants droit

Les partenaires sociaux de l’expertise automobile (IDCC 1951) ont, par avenant du 30 janvier 2018 à leur accord santé, mis à jour la définition des ayants droit. 

Le texte a été signé par l’ANEA et par les syndicats de salariés CFDT Banques et assurance, FO Métallurgie, CGT Sociétés d’études et UPEAS. La définition des ayants droit qui doivent obligatoirement adhérer au régime est révisée comme suit : 

 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like