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Arrêté d’extension d’un avenant (Isère) chez les ouvriers du bâtiment (-10 salariés)

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 12 juin 2020, publié le 4 juillet 2020, les dispositions de l’avenant territorial n° 2 (département de l’Isère) du 3 décembre 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD et aux repas de nuit,, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 8 octobre 1962 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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