La portabilité des salariés des CCI pesante pour longtemps encore

Comme BI&T l’a déjà évoqué à plusieurs reprises, les salariés des CCI sont soumis à un régime statutaire pour le moins ambigu, ne relevant ni de la fonction publique ni du droit privé. Ainsi, ils n’ont pas les mêmes droits que les salariés du secteur privé, ce qui est assez paradoxal dans la mesure où leurs employeurs entendent se faire les porte-paroles de l’économie privée… 

Concrètement, en matière de protection sociale complémentaire, l’un des problèmes auxquels les personnels des CCI font face concerne le fonctionnement de leur portabilité. S’ils en bénéficient bien, c’est à leur frais, à la différence de ce qui s’observe partout ailleurs dans le secteur privé. Depuis quelque temps, la CFE-CGC revendique l’alignement du régime des CCI sur celui du privé. En vain jusqu’à présent. Elle entend bien profiter de la prochaine commission paritaire d’octobre afin de remettre ce sujet sur la table des négociations. 

Dans l’état actuel des choses, tout semble pourtant indiquer que la CFE-CGC n’est pas en mesure d’obtenir gain de cause. Pour la CFDT, bien implantée dans le secteur, la demande du syndicat de l’encadrement est en effet très loin d’être une priorité : « Bien sûr qu’il faudra avancer sur ce dossier. Mais il y a bien plus urgent ! Au 1er janvier, il faudra s’être adapté avec les nouvelles régions fusionnées. Or, nous n’avons ni réglement intérérieur ni instances de représentation du personnel. C’est ceci qu’il faut traiter en priorité. » 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Les laboratoires de biologie médicale publient leur appel d’offres santé

La convention collective nationale (CCN) des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 959) viennent de publier leur appel d'offres pour trouver un ou plusieurs organismes (3 au maximum) à recommander en complémentaire santé. L'objectif est de trouver un ou plusieurs successeur(s) à l'actuel recommandé Uniprévoyance. La recommandation prendra effet le 1er...