La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2020, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2019 (1 annexe) relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de l’automobile, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.