Quelques semaines après la décision rendue par les prud’hommes de Troyes, voici que le conseil d’Amiens rend une décision similaire dans un autre cas en jugeant que le barème d’indemnisation prévu par les ordonnances travail est contraire aux prérogatives de l’OIT. Surtout, les ordonnances empêcheraient les conseils de faire convenablement leur travail en les bridant mais aussi en empêchant de réparer les préjudices.
Jamais deux sans trois ? Dernièrement, le conseil de prud’hommes de Troyes avait rendu un jugement, en faveur d’un ex-salarié licencié, qui ne tenait pas compte des dispositions prévues dans les ordonnances travail. En l’occurrence, la barémisation des indemnités était jugée contraire aux prérogatives de l’Organisation Internationale du Travail.
Mais comme le présente le site Actuel RH, un nouveau conseil a décidé s’engouffrer dans la brèche ouverte par le conseil de Troyes. Dans un jugement du 19 décembre 2018, les prud’hommes d’Amiens ont eux aussi écarté le barème d’indemnisation prévu par les ordonnances travail.
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