Arrêté d’extension d’un accord national dans les exploitations agricoles et CUMA

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 2 décembre 2020, publié le 13 janvier 2021, les dispositions del’accord national du 15 septembre 2020 sur la mise en place d’un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole CUMA, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale du 15 septembre 2020 concernant la production agricole et les coopératives d’utilisation de matériel agricole.  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Epargne retraite : le nouvel arrêté à connaître

L'arrêté pris pour appliquer la réforme de l'épargne retraite vient de paraître au Journal officiel. Cet arrêté du 1er juillet 2024, tout juste paru, réécrit l'arrêté du 7 août 2019 en l'adaptant au nouveau cadre de l'épargne retraite. Ce texte n'entrera en vigueur que le 24 octobre 2024, le temps pour tous les professionnels du secteur de s'y...

Les syndicats représentatifs de chauffeurs VTC sont connus

Au lendemain de la publication de la représentativité des organisations patronales dans le secteur des plateformes de VTC, la mesure de représentativité des syndicats de chauffeurs vient de paraître. L'arrêté de représentativité indique que 4 syndicats sont représentatifs. La FNTL FO UNCP...

La Mutuelle Just termine son plan d’investissement avec un déficit favorable

La Mutuelle Just publie son résultat pour l'année 2023 en faisant le bilan du plan d'investissement triennal engagé en 2021. Lors du lancement du plan, le déficit cumulé sur 3 ans était attendu à 5 M€. Force est de constater que la trajectoire suivie par la mutuelle a été bien plus positive qu'attendu. D'après le rapport annuel de la Mutuelle Just, le déficit cumulé sur les 3 ans d'activité de 2021 à 2023 n'atteint qu'un peu plus de 3,8 M€, soit près de 1,2 M€...