La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2018, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 avril 2018 relatif à la modification de l’article 36 de la convention collective national, de l’avenant n° 2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté et de l’avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves émises lors de l’extension, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
