Les partenaires sociaux des greffes des tribunaux de commerce ont signé un accord santé en décembre 2014. Harmonie Mutuelle et Apreva sont les deux organismes recommandés pour la gestion du régime. Progressivement mis en oeuvre dès le 1er janvier 2015, le contrat a peu à peu atteint son régime de croisière. Lors de la commission paritaire de février, une représentante d’Harmonie Mutuelle a présenté un bilan de l’adhésion aux assureurs partenaires de la branche. Un verre à 80 % plein ou aux 2/3 vide, c’est selon…
Après avoir confirmé que les employeurs ont souvent attendu le dernier moment pour adhérer au régime de branche, la responsable d’Harmonie Mutuelle a donné quelques chiffres précis. Sur 134 offices de greffes, 110 ont suivi les préconisations des partenaires sociaux, soit un taux de succès supérieur à 80 %. Un chiffre à faire pâlir d’envie bien des branches. Pourtant, exprimée en nombre de salariés couverts, la réussite des organismes recommandés apparaît bien moins éclatante. Ils assurent environ 650 salariés, sur un total de 2000, soit une proportion d’un tiers. Un chiffre plus comparable à celui que l’on observe dans d’autres régimes.
Ce décalage s’explique principalement par la structuration de la branche des greffes des tribunaux de commerce. A côté des offices de très petite taille, plus susceptibles de s’en remettre aux décisions des partenaires sociaux, quelques uns comporte plusieurs centaines de salariés et entendent contrôler leur politique sociale.
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