La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 17 décembre 2015, les dispositions de l’avenant n° 26 du 24 mars 2015 relatif au régime de frais de soins de santé, à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953).
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
L’article 5 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail.
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