BBOCC

Le champ d’application de la CCN des espaces de loisirs est modifié

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la branche des espaces de loisirs et d’attractions (IDCC 1790) ont modifié le champ d’application de leur CCN par un avenant n°57 du 21 mars 2019.

Ce texte a été signé par les organisations patronaux SNELAC et SNDLL ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, CGT, FO et UNSA. Il ajoute les structures exerçant à titre principal une activité de parcs acrobatiques en hauteur, dans la liste des activités exclues du champ d’application de la CCN des espaces de loisirs.  

Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet dès sa signature sous réserve de l’exercice éventuel du droit d’opposition dans les conditions définies par les dispositions législatives. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Le forfait journalier hospitalier revalidé par arrêté

Next article —

IRCANTEC : un nouveau membre au conseil d'administration

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
ferroviaire
Lire plus
  • 4 minute read

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
PProtection Sociale
paritarisme
Lire plus
  • 4 minute read

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
PProtection Sociale
Sécurité sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...