Avis sur l’extension d’un accord sur le temps partiel des établissements catholiques d’enseignement agricole (article L. 813-8 du code rural)

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2015, les dispositions de l’accord de travail du 16 décembre 2014 relatif au temps partiel concernant les établissements catholiques d’enseignement agricole relevant de l’article L. 813-8 du Code rural et de la pêche maritime. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’extension envisagée.