Dans la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés (IDCC 1596), un accord applicable en Lorraine, relatif aux indemnités petits déplacements a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 7 janvier 2016, qui a été signé par la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est des SCOP BTP, force ouvrière construction, la CFDT bâtiment construction bois.
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