Accord sur le CDD d’usage dans la production de films d’animation

Les partenaires sociaux de la branche de la production de films d’animation (IDCC 2412) ont conclu un accord sur le CDD d’usage. 

Il s’agit de l’avenant n°11 du 8 février 2018 qui a été signé par l’organisation patronale SPFA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CGT. Le texte réorganise la grille des classifications, la liste des fonctions éligibles au CDDU ou encore les barèmes salariaux liés à ce type de contrat. 

Il prendra effet à sa date d’extension, sauf pour les dispositions concernant les minima qui sont effectives au 1er février 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...