Avis d’extension d’un accord et un avenant à un accord dans la CCN de l’optique lunetterie de détail

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par avis publié le 24 juin 2016, les dispositions de l’accord du 31 mars 2016 et de l’avenant n°3 du 31 mars 2016 à l’accord du 14 juin 2016, conclus dans la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail (IDCC 1431). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord de protection sociales entreprises artistiques et culturelles

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...

Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du bureau et du numérique commerces et services

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 28 juin 2025, les dispositions de l’accord du 2 avril 2025 relatif au barème des salaires minima conventionnels, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (...