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Arrêté d’extension du 29 avril 2015 d’un avenant à l’accord frais de santé dans la CCN des caves coopératives vinicoles

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 29 avril 2015 publié le 07 mai 2015, les dispositions de l’avenant n° 3 du 21 janvier 2015 à l’accord collectif de travail du 2 février 2011 relatif à la création d’un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

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