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Représentativité syndicale en TPE : un nouveau calendrier est arrêté

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Le ministère du travail vient de diffuser les nouvelles dates d’organisation de la mesure la représentativité syndicale dans les TPE.

Les arrêtés pris les 25 mai 2020 et 29 juillet 2020 sont ainsi modifiés pour tenir compte des reports de délais dus à la crise du coronavirus. Deux nouveaux calendriers relatifs respectivement au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale, ainsi qu’à la liste électorale et aux opérations électorales, sont définis. 

Retrouvez ces calendriers à jour dans le texte complet de l’arrêté accessible ici. 

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