Dans le secteur de l’assurance, un accord relatif au pacte de responsabilité a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité qui s’applique aux conventions collectives suivantes : échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 438), producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 653), sociétés d’assurances (IDCC 1672), inspection d’assurance (IDCC 1679).
Il a été conclu par les organisations patronales FFSA et GEMA et par les syndicats de salariés FBA CFDT, CFE-CGC assurances, CSFV CFTC et UNSA banques et assurances.
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