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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l’accord du 18 mars 2015 relatif au développement qualitatif et quantitatif de l’apprentissage, conclu dans la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981 (IDCC 1090). 

 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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