Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
La Cour de cassation s'est prononcée récemment sur la question sensible des différences de traitement entre salariés cadres et non cadres dans des accords collectifs. Les conventions collectives nationales (CCN) sont les premiers grands accords collectifs à acter régulièrement de telles différences. Or, il arrive que certaines mesures ne plaisent pas aux salariés concernés. Ceux-ci peuvent trouver étrange de ne pas être égaux face à la convention collective en fonction de leur catégorie socio-professionnelle. Le juge...
En 2024, moins d'une entreprise sur deux compensait les jours de carence en cas d'arrêt maladie. C'est ce que note la Dares (le service statistique du ministère du Travail ) dans une nouvelle publication diffusée le 17 septembre 2026 (à retrouver en fin d'article). Le document indique que l'indemnisation des jours de carence dépend avant tout de la convention collective nationale (CCN) dont...
Dénoncer une convention collective nationale (CCN) a tout d'une formalité assez simple à première vue. L'organisation paritaire à l'origine de la dénonciation doit en informer par courrier recommandé les signataires du texte en respectant la procédure en place. Mais un grain de sable peut facilement venir enrayer cette simple démarche. C'est le cas lorsqu'un accord de branche autonome est pris dans les filets de l'application de la loi dans le temps. C'est justement ce qui s'est passé dans une affaire jugée début...
La question de la convention collective nationale (CCN) applicable dans une entreprise n'est pas aussi simple que nous pourrions le croire. Il n'est pas rare que les entreprises aient plusieurs types d'activités en parallèle. Dans ce cas, le doute s'installe rapidement lorsque vient le moment de savoir quelle est la CCN principale à prendre en compte. La Cour de cassation a récemment apporté des éléments très utiles pour réduire les risques de se tromper de convention collective. Nous allons voir que l'entreprise au cœur...
Tandis que les négociations de la nouvelle branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) se poursuit sur une ligne de crête, une décision très importante a été rendue par le Conseil d'Etat en plein cœur de l'été. Le juge y tranche une demande déposée par plusieurs départements français qui refusent d'appliquer les revalorisations...
Cette semaine, retrouvez chaque jour les articles juridiques qui ont marqué le premier semestre 2026
Article publié initialement le 30/03/2026
La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (...