BBOCC

Modification d’une délibération dans le cadre de l’ANI sur l’AGIRC-ARRCO

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux ont modifié une délibération prise pour l’application de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.

Un texte a été signé le 15 décembre 2020 par les organisations professionnelles MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT. Il modifie notamment l’échéancier de la délibération 1 intitulée « MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ARTICLE 32 POUR LES SPORTIFS PROFESSIONNELS TITULAIRES D’UN CONTRAT DE TRAVAIL VISE AUX ARTICLES L. 222-2-3 ET SUIVANTS DU CODE DU SPORT ». 

Retrouvez ci-après l’intégralité de ce texte : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Une double mise à jour pour l'ANI sur le régime AGIRC-ARRCO

Next article —

Un accord sur le travail de nuit dans les industries et services nautiques

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC). Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026. La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses. Tripalio est la legaltech de référence en compléme

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

  • parTripalio
  • 17 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
You May Also Like
JJO

rrêté d’extension d’un avenant à un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 22 juillet 2026, publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail des cabinets de courtage d'assurances et/ou de réassurances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurance (...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 juillet 2026, publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 22 octobre 2025 relatif à la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (...
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial (département de la Loire et de l’arrondissement Yssingeaux) à la CCN de la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 août 2026, les dispositions de l’accord territorial (département de la Loire et de l'arrondissement Yssingeaux) du 5 juin 2026 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...