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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le commerce de détail de l’habillement

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 28 mars 2019, les dispositions de l’venant n° 4 du 11 décembre 2018 à l’accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif. conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC 1483). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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