BBOCC

Mise en place d’une CPPNI dans la CCN des agences générales d’assurances

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant relatif à la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) a été signé le 21 février 2017, dans la CCN du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335). 

L’avenant précise notamment que la CPPNI a pour mission de prendre en charge les questions sociales relevant de la branche professionnelle. 

L’organisation patronale signataire de l’avenant est AGEA. Les organisations syndicales de salariés signataires de l’avenant sont CFDT banques et assurances, CFTC-SN2A, CFE-CGC des cadres et agents de maitrise des cabinets de courtage et d’agences générales d’assurances, UNSA banques et assurances, et CGT du personnel de la banque et de l’assurance. 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avenant sur le dialogue social dans la CCN des machines et matériels agricoles

Next article —

Avenant de modification de la CCN de la sidérurgie

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...
JJO

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...
JJO

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...