BBOCC

Accord sur les congés spectacles dans les entreprises artistiques et culturelles

0
Shares
0
0
0
0

Dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285) un accord sur la caisse des congés spectacle a été conclu. 

C’est l’accord du 8 juin 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs Les Forces musicales, PROFEDIM, SCC, SMA, SYNAVI, SYNDEAC ; ainsi que les syndicats de salariés CFTC Communication, CFTC, SFA-CGT et SNAM-CGT. 

Le texte fixe de nouveaux plafonds pour la période du 1er juillet 2016 au 31 mars 2017. 

Retrouvez ces plafonds dans l’accord reproduit ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Que change le nouvel avenant santé dans la radiodiffusion ?

Next article —

Accord sur la mensualisation dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles

Vous pourriez aussi aimer
RRetraite
retraites
Lire plus
  • 3 minute read

Suspension de la réforme des retraites : le financement au défi des débats parlementaires

Annoncée par le gouvernement dans le double objectif d'éviter le vote par les députés socialistes des motions de censure présentée au début de la session parlementaire en cours et de s'assurer de leur bienveillance lors de l'examen des textes budgétaires, la suspension de la dernière réforme des retraites serait financée à la fois par une contribution exceptionnelle accrue des complémentaires santé...
CComplémentaire Santé

La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026

Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...