Accord sur le Contrat de génération dans l’AP alimentaire interbranches

Un accord a été signé le 19 janvier 2017 dans le secteur alimentaire, qui regroupe 12 CCN au titre des industries alimentaires (IDCC 1747, IDCC 1586, IDCC 1513, IDCC 3109, IDCC 112, IDCC 1930, IDCC 1987, IDCC 1396, IDCC 506, IDCC 2728, IDCC 1534, IDCC 1938) et 12 autres CCN au titre de la coopération agricole (dont l’IDCC 7001 et l’IDCC 7021). 

Cet accord prévoit le renouvellement, dans ses termes initiaux, de l’accord du 18 juin 2013, portant sur le contrat de génération dans les filières alimentaires concernées. 

Il prenait effet le 15 janvier 2017, pour une durée de 18 mois. 

Les organisations patronales signataires de l’accord sont la SNPE, la FNICGV, la ANMF, ALLIANCE 7, la SNFS, la FEBPF, la CNTF, la FIA, la SNFBP, la FICF, la CSFL, la FNIL, la SRF, la SIFPAF, la FNEAP, la CFSI, la CSEM, la SNBR, la SES, la ABF, la STEPI, la CNADEV, la SYNAFAVIA, la ADEPALE, la FICT, la CFC, la FEDALIM, la SNIA, la SCF, la CULTURE VIANDE, COOP FRANCE, EGS GLACES et GLACES ASS ENT. 

Les organisations syndicales de salariés signataires de l’accord sont la CFE-CGC, la CFTC-CSFV, la CFTC-Agri, la FGA-CFDT, la FGTA-FO. 

 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

MGEN (groupe VYV) accueille le nouveau conseiller de son président

Ce communiqué a été diffusé par MGEN (groupe VYV). Après un Bafa et quelques années de pionnicat en parallèle de sa licence de lettres modernes, Alexandre Dimeck-Ghione exerce le métier de coordinateur d'assistance pour le compte de Mondial Assistance de 2012 à 2017. En 2017, il rejoint la direction qualité de AWP (Allianz Worldwide Partners) comme expert de la relation client. En janvier 2020, Alexandre rejoint le...

Représentativité syndicale en TPE : les dates du scrutin fixées par décret

Un décret dédié à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés vient de paraître au Journal officiel. Ce décret indique que le vote électronique se fera du lundi 25 novembre 2024 à 15h jusqu'au lundi 9 décembre à 17h. Quant au vote par correspondance il aura lieu du 25 novembre au 9 décembre inclus s'agissant de l'envoi des bulletins de vote. Retrouvez le ...

Avis d’extension d’un avenant santé et d’un accord de protection sociale dans l’assainissement et maintenance industrielle

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 43 du 3 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé et de l'accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salaries pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire conformément au ...

Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes

La ministre du travail et de l’emploi envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 7 du 9 octobre 2024 relatif au régime de complémentaire frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...